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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Entretien des digues et abords des barrages départementaux |
Référence | 19S0044 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
Lieu d'exécution |
Barrages départementaux du Gouyre, du Tordre et du Thérondel |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet d'établir les conditions administratives, techniques et financières pour les prestations d'entretien des digues des barrages départementaux du Gouyre, du Tordre et du Thérondel à compter de l'année 2019 |
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
Code CPV complémentaire | 45246410 - Entretien de digues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique Valeur estimée hors TVA : entre 4 500,00 € et 20 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Aucune garantie demandée |
Financement | Mode de financement : Financement sur fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique au regard du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai d'intervention en cas de demandes spécifiques |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 10/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/05/19 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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