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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MONTBETON Le Maire 50 rue Cyprien Majorel 82290 MONTBETON Tél : 05 63 67 40 10 - Fax : 05 63 30 01 24
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à Montbeton Construction d'un complexe sportif Mixe Foot/Rugby avec homologation pour le Foot E5/ Rugby Catégorie D |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | Ce complexe comprend la construction de deux terrains, un terrain d'honneur clôture et éclairé et équipé avec arrosage intégré automatique, plus un terrain d'entrainement. En ce qui concerne le bâtiment vestiaire, il sera constitué de 4 vestiaires, de douches, vestiaires arbitres, office et salle de réception, sanitaires, locaux de rangements etc.... surface des locaux 366 m2 Les tribunes pourront accueillir 200 places avec une possibilité d'extension de 100 places supplémentaires. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres et subventions Etat et Département. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R 2142-26 du code de la commande publique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Architecte, lequel devra obligatoirement être mandataire de l'équipe. - BET spécialisé en terrains de sport et éclairage sportif Des compétences en fluide et économie d'énergie seraient également appréciées mais ne sont pas obligatoires. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 25/04/19 à la publication | |
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