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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE
Référence 2-19S0032
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE MACHINES D'USAGE SPECIFIQUE
Code CPV principal 43310000 - Machines de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Subdivision départementale de Valence d'Agen
Description : Subdivision départementale de Valence d'Agen
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations complémentaires : Minimum 0 € HT - Maximum 70 000 € HT 		  43310000
N° 02 Subdivision départementale de Castelsarrasin
Description : Subdivision départementale de Castelsarrasin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations complémentaires : Minimum 0 € HT - Maximum 70 000 € HT 		  43310000
N° 03 Subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Description : Subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations complémentaires : Minimum 0 € HT - Maximum 70 000 € HT 		  43310000
N° 04 Subdivision départementale de Montauban
Description : Subdivision départementale de Montauban
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes : à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des trente derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations complémentaires : Minimum 0 € HT - Maximum 70 000 € HT 		  43310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Subdivision départementale de Valence d'Agen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : valeur technique au regard du mémoire technique
70 : Prix
Lot n° 02 : Subdivision départementale de Castelsarrasin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : valeur technique au regard du mémoire technique
70 : Prix
Lot n° 03 : Subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : valeur technique au regard du mémoire technique
70 : Prix
Lot n° 04 : Subdivision départementale de Montauban
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : valeur technique au regard du mémoire technique
70 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/19 à 10h00
Lieu : Montauban
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable à l'issu des périodes de reconductions.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/19 à 15h10

 

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