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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAZES-MONDENARD
M. le Maire
Place de l'hotel de ville
82110 Cazes-Mondenard
Tél : 05 63 95 83 44 - Fax : 05 63 95 80 49
L'avis implique un marché public.
Objet Réaménagement de la Mairie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre      
N° 2 menuiseries aluminium      
N° 3 menuiseries bois      
N° 4 plâtrerie      
N° 5 électrcité - courants faibles      
N° 6 plomberie sanitaires CVC      
N° 7 sanitaires automatisés      
N° 8 sols durs - faïence      
N° 9 sols souples      
N° 10 peinture      
N° 11 ascenseur      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions Etat, Région et Département.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
Cf. adresse ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 24/05/19 à la publication

 

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