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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription de contrats d'assurance
Référence 2019195
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Souscription de contrats d'assurance
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles
Description : Risques automobiles
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Variante exisgée par le pouvoir adjudicateur : mission collaborateurs pour les assistants familiaux 		  66514110
N° 2 Risques de dommage aux biens
Description : Risques de dommage aux biens
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 3 Risques de responsabilités
Description : Risques de responsabilités
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Variante exigée par le pouvoir adjudicateur :
1-responsabilité du Département pour le barrage du Gouyre : 2ème ligne
2-atteintes à l'environnement 		  66516400
N° 4 Protection juridique du Département et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Protection juridique du Département et protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Description : Tous risques expositions et tous risques objets d'art
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des documents demandés indiquée dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
-aux sociétés d'assurance régies par l'article L310-2 du code des assurances
-aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L727-2 du code rural
-aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité
-avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L511-1 du code des assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/19 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée du contrat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/19 à 13h10

 

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