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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MONTECH
M. Jacques MOIGNARD - Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet les travaux de mise en valeur de la pente d'eau à MONTECH dans le Tarn-et-Garonne. (Entrée du site de la papèterie)
Référence 19-T04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
DESCRIPTION Les travaux seront menés conjointement par trois maîtres d'ouvrage (le Département du Tarn et Garonne, la communauté de Communes du Grand Sud Tarn et Garonne et la Commune de Montech), en partenariat avec Voies Navigables de France, devront être achevés pour la saison estivale 2020.
Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre attirent l'attention des entreprises titulaires du (des) marchés de travaux sur les points de vigilance suivants :
-La présence du canal latéral de la Garonne, ouvrage protégé et géré par VNF.
-L'ancienne papeterie, le canal et la pente d'eau sont des ouvrages patrimoniaux d'une grande valeur historique et sociale. Ils doivent donc être l'objet de toutes les attentions et accueillir des travaux d'une grande qualité (matériaux, finitions, interfaces…).
- Sur le site même de la papeterie, la médiathèque intercommunale, la ludothèque et la cyber base accueillent un public important du lundi au samedi, les entreprises prendront toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des usagers en site occupé.
L'objet du présent marché, porté par la Commune de Montech, concerne l'aménagement de la porte d'entrée du projet : une aire de stationnement paysagée, un théâtre de verdure et un quai animé devant l'Office de Tourisme Intercommunal décomposés en 3 lots.
Les prestations à la charge du présent marché comprennent l'exécution de tous les travaux ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La Commune de Montech assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
ALEP : Atelier Lieux et Paysages
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers       45112500
N° 2 Aménagements paysagers       45112700
N° 3 Serrureries extérieures       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ( identiques pour chaque lot)
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de Montech
Mme A. LITHARD
1, place de la Mairie
BP 5 - 82700 Montech
Tél : 0563648244 - Fax : 0563648762
mairie-montech@info82.com

techniques
ALEP : Atelier Lieux et Paysages
M. P. Deliau
« La Glaneuse » Avenue PH de Girard
84160 Cadenet
Tél : 0490688884 - Fax : 0490688885
contact@alep-paysage.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 14h10

 

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