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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Grisolles
Référence 2019FIN-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 assurances des dommages aux biens et risques annexes       66515000
N° 2 assurances des responsabilités et risques annexes       66516000
N° 3 assurances des véhicules à moteur et risques annexes       66514110
N° 4 assurances de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus       66513000
N° 5 assurances des prestations statutaires       66512000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Grisolles
Mme SCARABELLO ou Mme BENATIA

Tél : 0563673021
catherine.scarabello@ville-grisolles82.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/19 à 16h10

 

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