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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison des vaccins pour la Protection Maternelle Infantile (PMI)
Référence 2-19S0090
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison des vaccins pour la Protection Maternelle Infantile (PMI)
Code CPV principal 33651600 - Vaccins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Pentavalent     1 000 33651610
N° 02 Hexavalent     10 000 33651610
N° 03 Hépatite B enfant dosage 10 microgrammes     1 000 33651680
N° 04 BCG Tuberculose     2 000 33651630
N° 05 Tubertest test tuberculinique pour la tuberculose     1 000 33651600
N° 06 Antipneumonocoque conjugué     10 000 33651600
N° 07 Trivalent contre rougeole oreillons rubéole     2 000 33651640
N° 08 Méningite à méningocoque C     5 000 33651600
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnere prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande pubblique
- Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1)
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- La copie du jugement de mis en redressement judiciaire le cas échéant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/19 à 17h10

 

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