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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maintenance des équipements Chauffage Ventilation Climatisation pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne 82
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Maintenance des équipements Chauffage Ventilation Climatisation pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne 82
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation
  45331230 - Travaux d'installation de matériel de refroidissement
  50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Description : Maintenance des chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 2 Maintenance chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage, GTC, CTA et ventilo convecteurs de Castelsarrasin-Moissac
Description : Maintenance chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage, GTC, CTA et ventilo convecteurs de Castelsarrasin-Moissac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 3 Maintenance des climatisations de toutes les entités
Description : Maintenance des climatisations de toutes les entités
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 4 Maintenance froid cuisine de toutes les entités
Description : Maintenance froid cuisine de toutes les entités
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 5 Maintenance des CTA, ventilo-convecteurs de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Description : Maintenance des CTA, ventilo-convecteurs de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 6 Maintenance des GTC de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Description : Maintenance des GTC de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 7 Maintenance des groupes de froid de toutes les entités
Description : Maintenance des groupes de froid de toutes les entités
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour tous les établissements sauf pour Valence d'agen pour lequel le délai est de 40 jours. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le délai global de paiement peut être suspendu par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires pour le paiement sont incomplètes et doivent être communiquées par le titulaire du marché. .Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Formulaires DC1 DC2; Extrait KIS; Pouvoir de signature; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
R.I.B; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maintenance des chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Maintenance chaudières, échangeurs à planque, planchers chauffants, réseaux de chauffage, GTC, CTA et ventilo convecteurs de Castelsarrasin-Moissac
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Maintenance des climatisations de toutes les entités
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Maintenance froid cuisine de toutes les entités
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Maintenance des CTA, ventilo-convecteurs de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Maintenance des GTC de toutes les entités sauf Castelsarrasin-Moissac
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Maintenance des groupes de froid de toutes les entités
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : DATL 100 Rue Léon Cladel BP 765 82013 MONTAUBAN CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-18 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Conformément à l'article 1 du CCTP
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/19 à 10h10

 

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