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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
856734
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE
Référence 19/088GC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Montauban (coordonnateur), Centre Communal d'Action Sociale, Grand Montauban - Communauté d'Agglomération (GMCA), Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques statutaires du personnel
Description : Assurance risques statutaires du personnel de la Ville, du CCAS, de la Communauté d'Agglomération Grand Montauban
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 2 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommage aux biens pour le SIRTOMAD
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux art. L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
-Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1) ;
-Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat ;
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation (RC) ;
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC ;
-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. L2141-1 à L2141-5 ou aux art. L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
-La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ;
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art. L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est composée de 2 procédures de passation : l'appel d'offres pour le lot 1 et la procédure adaptée pour le lot 2 (« petit lot »).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur:http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont :
1-Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Coeff 4)
2-Tarification (Coeff 3)
3-Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Coeff 3)
Aucune variante à l'initiative des entreprises n'est autorisée.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/19 à 18h10

 

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