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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE M. Le Président 413 rue d'Esparsac - BP 34 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ELABORATION D'UN PRE-DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE PARTAGE SUR LA CCLTG82 PREALABLE AU LANCEMENT DU PLUi |
| Référence | M19007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par fonds propres et règlements par mandat administratif |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 18h10 |
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