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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE BACS ROULANTS, CONTENEURS,COLONNES AERIENNES ET SYSTEME D'IDENTIFICATION des bacs et contrôles d'accès aux bornes pour les ordures ménagères.
Référence 19FF-0002-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION TELLES QUE DECRITES DANS LE cctp : bacs roulants, colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, système d'identification des bacs et de contrôle d'accès aux bornes en vue du passage à la TEOMI
Se conformer au CCTP
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 BACS ROULANTS à 2 ou 4 roues
Description : BACS ROULANTS à 2 ou 4 roues
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : BACS ROULANTS à 2 ou 4 roues 		  34928480
N° 2 COLONNES AERIENNES
Description : COLONNES AERIENNES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : COLONNES AERIENNES 		  44613700
N° 3 CONTENEURS ENTERRES OU SEMI ENTERRES
Description : CONTENEURS ENTERRES OU DEMI ENTERRES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : CONTENEURS ENTERRES OU DEMI ENTERRES 		  34928480
N° 4 SYSTEME D'IDENTIFICATION DES BACS ET DE CONTRÖLE D'ACCES AUX BORNES
Description : système d'identifications des bacs et de contrôles d'accès aux bornes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : système d'identifications des bacs et de contrôles d'accès aux bornes 		  33120000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Mémoire technique
Se conforme au règlement de la consultation (fiches techniques, gammes de coloris, etc....°

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Auprès du pouvoir adjudicateur Catherine BENECH responsable Marchés Publics
120 avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 37 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/19 à 16h10

 

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