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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLÈGE MANUEL AZANA
M. Philippe Sola - Chef d'établissement
avenue de Falguières
BP 608 - 82006 MONTAUBAN
Tél : 05 63 20 93 01
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19
date limite

Ajouter :
Dans les documents de la consulation il y a une erreur ; la date limite de remise des offres est fixée au 2 novembre à 12h00 et non au 1er novembre

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE TRANSPORT POUR DIVERSES DESTINATIONS pour le college Manuel Azana (82)
Référence 82
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché public passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA) selon Article L. 2123-1 du code de la commande publique
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent, en application des articles R.2162-1 et suivant du code de la commande publique
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 89000 euros HT, avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord cadre est de deux ans
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/10/19 à la publication

 

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