|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE MONTAUBAN |
Référence | 19/116 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
72 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est un marché public global de performance (MPGP) au sens de l'art. L2171-3 du Code de la commande publique. Le MPGP associe l'exploitation - maintenance à la conception - réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau de qualité de service et d'efficacité énergétique. Il comportera des engagements de performance mesurables suivant les préceptes du protocole IPMVP. Le Pouvoir Adjudicateur attend des économies minimum de 30% en énergie finale (électricité + gaz). La présente consultation a pour objet le lancement d'un marché qui inclura : -la conception de travaux d'amélioration énergétique, -la réalisation des travaux de la tranche ferme -la fourniture d'énergie gaz (P1), -l'intéressement sur les consommations de chauffage et la climatisation, -la maintenance/exploitation multi-technique (P2), -le Gros Entretien Renouvellement des équipements, transparent (P3), -des prestations supplémentaires éventuelles : la réalisation des travaux du second scénario en sus de ceux de la tranche ferme ; la réalisation des travaux du troisième scénario en sus de ceux de la tranche ferme ; l'installation d'une climatisation 3 tubes au 2ème étage, sur l'un des réseaux de l'hôtel de ville. |
Code CPV principal | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
Code CPV complémentaire | 45261410 - Travaux d'isolation de toiture |
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | |
71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Par analogie avec la loi MOP, pour toutes les phases de l'opération, il est demandé au groupement de réaliser les missions suivantes : -La coordination du groupement ; 1) En phase de conception : Les études de conception comprennent : -La mise à jour de l'offre basée sur un APD, -Les études de Projet (PRO), -L'élaboration du dossier de demande du permis de construire et tous les autres dossiers de demandes d'autorisations ou déclaration administratives (PC). 2) En phase de travaux : -Les études d'exécution (EXE) et de synthèse, -La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC), -La réalisation des travaux, la livraison en état parfait de fonctionnement et l'atteinte des performances annoncées, -La direction des travaux (DET), -La réception des ouvrages (AOR), -La réalisation des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), -La formation du personnel utilisateur et exploitant au bon usage des bâtiments et des installations. 3) Phase Exploitation Maintenance -L'exploitation maintenance du bâtiment pendant la durée du contrat dès la signature du marché ; -Le suivi énergétique et l'analyse des consommations ; -La sensibilisation et la communication auprès des usagers. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés. |
Financement | Modalités de financement : Fonds propres. Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement avant l'attribution du marché, conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique. Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'art. R2142-26 du Code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
1/ Situation juridique : |
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La limitation du nombre de candidats a été fixée en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cet appel à concurrence. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : capacités techniques - références professionnelles - capacités économique et financière. 4 candidats seront retenus et amenés ensuite à transmettre une offre. |
Documents |
|
Candidatures |
Remise des candidatures le
09/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les candidats présenteront dans leurs équipes un architecte avec des références à la fois sur des projets patrimoniaux (historiques) et non patrimoniaux. Egalement, il est attendu des compétences et des références en gestion de travaux en site occupé. Ces références devront avoir été exécutées au cours des trois dernières années dans le cadre de bâtiments similaires (nature, surface...). Par ailleurs, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences en contrat global de performance ainsi que les références appuyées d'attestations de bonne exécution seront valorisées. De manière générale, les équipes devront rassembler les compétences et références dans les domaines suivants : -Etudes techniques de réhabilitation énergétique (réhabilitation avec recherche de performance énergétique) ; -Management de projet et des risques ; -Planification et coordination de travaux en site occupé ; -Qualité environnementale ; -Performance énergétique ; -IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) ; -Énergies renouvelables ; -Architecture en réhabilitation de bâtiments patrimoniaux (historiques) ou non, idéalement avec recherche de performance énergétique; -Économie de la construction ; -Exploitation maintenance multi-techniques idéalement avec recherche de performance énergétique ; -Labels et démarches environnementales ; -Communication/sensibilisation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur la plateforme http://montauban.com/Marches_publics-199.html. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'art. L211-4 du Code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. |
|
Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/11/19 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |