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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CORDES-TOLOSANNES M. Maire Le - . 2, rue de la Mairie 82700 CORDES TOLOSANNES Tél : 05 63 95 64 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Travaux d'aménagement de la rue Puydebat et de la rue de l'Eglise à CORDES TOLOSANNES |
Référence | 19S0131 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
DESCRIPTION | Les travaux seront exécutés à compter de l'ordre de servi |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres et subventions Etat/Région/Département. Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Cf Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 13h10 |
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