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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 958 - PR 75+137 à 81+452 - Reprofilement de chaussée (phases 1 et 2) - CASTELSARRASIN - LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Référence 2-19S0127
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Les travaux de reprofilement de la route départementale 958, PR 75+137 à 81+452 (phases 1 et 2) sur le territoire des communes de CASTELSARRASIN et LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
La durée du marché est fixé à 10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Aucune garantie demandée
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnere prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande pubblique
- Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1)
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- La copie du jugement de mis en redressement judiciaire le cas échéant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne

 

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