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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 03/04/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Ajouter : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONCESSION DES SERVICES PUBLICS ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION |
Référence | 20DSP28 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/35 |
DESCRIPTION | Délégation de service public, au sens des art. L.1411-1 et suivants du CGCT, portant délégation du service public d'assainissement par affermage avec îlot concessif sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban : Montauban - Corbarieu - Lacourt-Saint-Pierre - Lamothe-Capdeville - Montbeton - Reyniès - Saint-Nauphary - Villemade. Assainissement non collectif: le périmètre comprend en outre Bressols, Alberfeuille, Escatalens (a échéance du contrat actuel). Assainissement collectif: 2 Commune au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats: Bressols - Escatalens. Gestion des eaux pluviales urbaines, comprend en outre Bressols et Escatalens. Caractéristiques: 12 stations d'épuration capacité totale de 106 850 équivalents habitants 108 postes de relèvement 10.335 installations ANC 6 déversoirs d'orage (> 120 kg DBO5/jour) 326 km réseau eaux usées dont 17 km d'unitaire 360 km réseau séparatif eaux pluviales 21000 abonnés Volumes facturés : 2 875 250 m3 |
Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 45232421 - Station de traitement des eaux usées |
90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service proposé 2 - Eléments financiers 3 - Eléments techniques 4 - Eléments destinés à limiter l'impact environnemental de la concession |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Tout autre mode de transmission est interdit. La Commission de DSP analysera dans un 1er temps les candidatures au regard des critères suivants : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, -la capacité économique et financière au regard des bilans, comptes, rapports du commissaire aux comptes le cas échéant, -la capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat et ses références, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, -le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées au regard des documents fournis. Dans un 2nd temps, elle formulera un avis sur les offres initiales des candidats disposant des capacités et garanties nécessaires. Les sous-critères d'analyse des différents critères de choix sont énoncés au RC. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
Envoi le 17/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/20 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/20 |
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