FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES EAUX DE LA LOMAGNE
M. Odé GUIRBAL - Président
Mairie d'Esparsac
82500 ESPARSAC
Tél : 05 63 02 40 02
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/20
Remise des offres

Au lieu de :
02/07/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/07/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Date et heure limites de réception des Candidatures et des Offres le 2 juillet 2020 à 12h
Lire :
Date et heure limites de réception des Candidatures et des Offres le 16 juillet 2020 à 12h

IV.2.2 Date Limite

Ajouter :
Suite à l'envoi des éléments complémentaires la date limite est reportée

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA LOMAGNE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION La durée du contrat de concession de service public est de 10 ans.
Abonnés : 3 977
Volume vendu (période de relève ramenée à 365j) : 405 317 m3
Production d'eau 1 Station - 300 m3/h
Ouvrage de prélèvement 2 captages (Gimone et lac de Beaumont en secours)
Réservoirs et Bâches 21 - 5 625 m3
Surpresseurs et reprises 2
Linéaire de canalisations de distribution 496,5 km
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123 du Code de la Commande publique (articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016),
Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats de concession

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références de moins de 3 ans
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/20 à 18h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS