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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules du département de Tarn-et-Garonne - Lot 5 : antenne départementale de MOLIERES |
Référence | 2-20S0047 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le département de Tarn-et-Garonne Lot 5 - antenne départementale de MOLIERE La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 05/08/2020 ou de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. |
Code CPV principal | 09134200 - Carburant diesel |
Code CPV complémentaire | 09132100 - Essence sans plomb |
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue des périodes de reconductions |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 10/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/20 à 16h10 |
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