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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE VISA
Mme Le Maire
1 route de Moissac
82190 BOURG DE VISA
Tél : 05 63 94 25 45
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Passation d'un contrat de concession pour le service public d'assainissement sur le périmètre de la commune de Bourg de Visa.
La durée du contrat de concession de service public est de 10 ans.
Référence BDV
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
Durée de la concession À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTION Branchements : 125
Volumes : 7 862m3 en 2018 - 5 633 m3 en 2019
Station d'Epuration : 350 EqH
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir Règlement de Consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/20 à 16h11

 

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