FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU
M. ETIENNE ASTOUL - PRESIDENT
MAIRIE
1 PLACE DU SOUVENIR
82370 REYNIES
Tél : 05 63 30 53 43 - Fax : 05 63 30 50 79
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
Lieu d'exécution Usine de traitement de l'eau
82370 REYNIES
Durée de la concession À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/28
DESCRIPTION L'exploitation de ce service comprend le prélèvement, la production, le transport et le stockage d'eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion avec les usagers du service et las missions décrites dans le dossier de consultation.
Code CPV principal 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 2 050 000,00 € et 2 050 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession
Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts
Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices
Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
néant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans
Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 22/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/20 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS