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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE M. Le Maire AU CHATEAU 82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE Tél : 05 63 95 92 55
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Diagnostic du système d'assainissement des eaux usées - Saint Nicolas de la grave |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | L'étude concernant le diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées est à réaliser en quatre phases distinctes et comprend : Phase 1 : Prise de connaissance du réseau Phase 2 : Diagnostic et campagne de mesures Phase 3 : Localisation des anomalies Phase 4 : Programme hiérarchisé de travaux. L'étude concernant le diagnostic de la station d'épuration est à réaliser en quatre phases et comprend : Phase 1 : Recueil des données existantes Phase 2 : Perspective d'évolution de la station d'épuration Phase 3 : Programme pour l'équipement en auto-surveillance Phase 4 : Manuel d'autosurveillance |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit : 8 mois pour l'ensemble des prestations Les délais d'exécution des phases du marché sont proposés par le candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus |
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Envoi le 24/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/20 à 11h10 |
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