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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE LE PIN M. le maire Le Bourg 82340 LE PIN Tél : 05 63 94 83 63 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Aménagement de 2 logements locatifs sur la commune de LE PIN | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20S0033 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
9 mois |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Lot n°1 : gros oeuvre VE 1 : aménagements extérieurs VE 2 : enduits Lot n° 4 : plomberie/électricité/chauffage/vmc VE 1 : vasque sur meuble VE 2 : chauffe-eau thermodynamique Lot n° 5 : carrelage/faïence VE 1 : chape de ravoirage VE 2 : terrasse logement 2 |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Délais de recours : - L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision - contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil départemental) ; - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa Tropic Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007 et de l'arrêt CE « Département de Tarn-et-Garonne » du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/20 à 18h11 |
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