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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
M. JEAN-LUC DEPRINCE - MAIRE
13 PLACE GAMBETTA BP39
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/20
Objet

Au lieu de :
Réaliser une étude de diagnostic complète pour définir les urgences et les hiérarchiser afin de mettre en place une programmation pluriannuelle prenant en compte les capacités d'investissement de la commune. L'étude pourra être couplée à une mission de maîtrise d'oeuvre.

Lire :
Réaliser une étude de diagnostic complète de l'Église Notre Dame pour définir les urgences et les hiérarchiser afin de mettre en place une programmation pluriannuelle prenant en compte les capacités d'investissement de la commune. L'étude pourra être couplée à une mission de maîtrise d'oeuvre.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réaliser une étude de diagnostic complète de l'Église Notre Dame pour définir les urgences et les hiérarchiser afin de mettre en place une programmation pluriannuelle prenant en compte les capacités d'investissement de la commune. L'étude pourra être couplée à une mission de maîtrise d'oeuvre.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définie à l'article décomposition des prestations du CCAP.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous traiter.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/20 à 12h11

 

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