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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ORGUEIL Mme Le Maire 281 Grand Rue 82370 ORGUEIL Tél : 05 63 30 51 50 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre - projet de requalification des espaces publics du centre historique d'Orgueil |
| Référence | 20S0092 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | La consultation est relative à une mission témoin en infrastructure. La zone concernée par cette opération a été divisée en 4 périmètres distincts et distants. Périmètre 1 (P1) : contournement de la future mairie Périmètre 2 (P2) : aménagement de sécurité sur la traversée de la RD Périmètre 3 (P3) : aménagement du parvis de la salle des fêtes Périmètre 4 (P4) : pré Jolibert Les prestations font l'objet de 6 tranches |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres +subventions État, Région, Département |
| Forme juridique | La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre - un architecte ou urbaniste mandataire, - un paysagiste concepteur - bureaux d'études spécialisés en VRD et en environnement. - un géomètre |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte ou urbaniste |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 03/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/20 à 09h10 |
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