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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vérifications périodiques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), des bâtiments et autres équipements dont la collectivité en a la charge
Référence 20AS-0019-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Se conformer au cahier des charges
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Installations électriques      
N° 2 Vérification annuelle du Système de Sécurité Incendie et moyens de secours, extincteurs, désenfumage, Sprinklers et fourniture de plans d'évacuation      
N° 3 Installations thermiques et gaz      
N° 4 Portes et portails automatiques et semi-automatiques, équipements sous-pression de vapeur et sous-pression de gaz, matériels de levage, solidité chapiteaux et équipements, vérification générale des dispositifs d'ancrage, aires de jeux,toboggans aquatiques      
N° 5 Aération des locaux de travail et Qualité de l'Air Intérieur (QAI)      
N° 6 Légionnelle et dossier technique amiante      
N° 7 Monte-charges / Ascenseur      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se conformer aux documents de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se conformer au Règlement de la Consultation (mémoire technique, qualifications, etc.)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne - Mme Stéphanie BRAUDEY
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31

techniques
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne - Mr Pascal DIAZ
120 Avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 03/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/20 à 15h10

 

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