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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LABASTIDE ST PIERRE M. le maire Place de la Mairie BP 7 - 82370 LABASTIDE ST PIERRE Tél : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Diagnostic du système d'assainissement des eaux usées - schéma directeur d'assainissement - Labastide Saint Pierre |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | L'étude concernant le diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées est à réaliser en six phases distinctes et comprend : Phase 1 : Prise de connaissance du réseau Phase 2 : Diagnostic et campagne de mesures Phase 3 : Localisation des anomalies Phase 4 : Programme hiérarchisé de travaux. Phase 5 : Mise en place d'un diagnostic permanent Phase 6 : rapport de synthèse L'étude concernant le diagnostic de la station d'épuration est à réaliser en quatre phases et comprend : Phase 1 : Recueil des données existantes Phase 2 : Perspective d'évolution de la station d'épuration Phase 3 : Impact de la station d'épuration sur le Rieu Tort Phase 4 : Conformité de l'autosurveillance |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions agence de l'eau Adour Garonne |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/20 à 11h10 |
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