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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL
M. Le Maire
HOTEL DE VILLE
82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Tél : 05 63 30 69 92 - Fax : 05 63 30 60 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de confortement d'extrême urgence de la Maison dite "Muratet" à Saint Antonin Noble Val
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION mission de maîtrise d'oeuvre qui devra répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par la Conservation Régionale des MH de la DRAC Occitanie à partir du programme de travaux établi par l'ACMH.
Forme
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'architecte mandataire devra répondre au décret n°2009-749 du 22/06/2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 17/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/20 à 17h11

 

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