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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Déchets ;
Objet Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans transport de collecte et/ou transport
Référence 2001-2013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Prestations de traitement des déchets de huit déchèteries :
- réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange
- broyage de déchets verts
- réception et valorisation de déchets verts
- location, transport de bennes et valorisation des ferrailles
- collecte, transport et valorisation des batteries
- collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques
- réception et valorisation de matières plastiques
- réception et stockage de déchets inertes
- collecte, transport et traitement de l'huile de vidange
- réception et traitement des déchets pneumatiques
- réception et valorisation des déchets de plâtre
- collecte, transport et traitement des extincteurs
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 13 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 260 066,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Non-valorisables en mélange
Description : Réception et traitement des déchets non valorisables (quantité estimative annuelle = 3730 tonnes)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction fixé à 3. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité pour reconduire l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction.
Fonds Communautaires : Non
1 525 570 90513000
N° 2 Broyage de déchets verts
Description : Broyage des déchets verts sur la plateforme de la déchèterie de Monclar-de-Quercy (maille 130/150 mm). Quantité estimative annuelle = 400 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
En prestation supplémentaire éventuelle, le candidat fera une proposition de broyage avec une maille d'environ 80 mm.
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
27 600 90513000
N° 3 Déchets verts de déchèteries
Description : Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 2 710 tonnes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
281 840 90513000
N° 4 Déchets verts de déchèteries - Est
Description : Réception et valorisation de déchets verts. Quantité estimative annuelle = 230 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
26 680 90513000
N° 5 Ferrailles et batteries
Description : Location, transport de bennes et valorisation des ferrailles. Quantité estimative annuelle = 515 tonnes.
Collecte, transport et valorisation des batteries. Quantité estimative annuelle = 9,5 tonnes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
1 90523000
N° 6 Déchets diffus spécifiques
Description : Collecte, transport et valorisation et/ou traitement de déchets diffus spécifiques. Quantité estimative annuelle = 31 tonnes en année 1 et 97 tonnes les autres années.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
257 600 90523000
N° 7 Déchets plastiques
Description : Réception et valorisation de matières plastiques. Quantité estimative annuelle = 65 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
20 800 90513000
N° 8 Déchets inertes
Description : Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 1265 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
22 770 90513000
N° 9 Déchets inertes - Est
Description : Réception et stockage de déchets inertes. Quantité estimative annuelle = 260 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
4 680 90513000
N° 10 Huiles de vidange
Description : Collecte, transport et traitement de l'huile de vidange. Quantité estimative annuelle = 31,6 tonnes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
11 376 90523000
N° 11 Déchets pneumatiques
Description : Réception et traitement des déchets pneumatiques. Quantité estimative annuelle = 25 tonnes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
16 500 90513000
N° 12 Déchets de plâtre
Description : Réception et valorisation des déchets de plâtre. Quantité estimative annuelle = 110 tonnes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
44 000 90513000
N° 13 Extincteurs
Description : Collecte, transport et traitement des extincteurs. Quantité estimative annuelle = 8 tonnes.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Fonds Communautaires : Non
2 560 90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration impliquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tris dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des contrats

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Non-valorisables en mélange
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 2 : Broyage de déchets verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 3 : Déchets verts de déchèteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 4 : Déchets verts de déchèteries - Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 5 : Ferrailles et batteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations
Lot n° 6 : Déchets diffus spécifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 7 : Déchets plastiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 8 : Déchets inertes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 9 : Déchets inertes - Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 10 : Huiles de vidange
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Lot n° 11 : Déchets pneumatiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 12 : Déchets de plâtre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Coût global des prestations en tenant compte du transport
Lot n° 13 : Extincteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/12/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/12/20 à 17h00
Lieu : Montauban
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/20 à 18h10

 

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