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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE GRISOLLES M. Le Maire 4 avenue de la république 82170 GRISOLLES Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
MISSION D'ASSISTANCE Á LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LE MONTAGE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT PROGRAMMÉE SUR LE SITE « BORDS DE CANAL » |
| Référence | 2023URBA01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
GRISOLLES |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | SE CONFORMER AU REGLEMNT DE CONSULTATION |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : REFERENCES 20 % : COMPETENCES MOYENS HUMAINS MATERIEL 10 % : DELAI |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE GRISOLLES techniques MAIRIE DE GRISOLLES |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 toulouse Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |
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Envoi le 30/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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