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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTECH
M. Jacques MOIGNARD - Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagements urbains permettant la transformation de la rue des Ecoles en zone de rencontre conforme à l'article R 110-2.
L'opération se situe dans la rue des Ecoles, à MONTECH, dans le Tarn-et-Garonne.
Référence 21-T01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ces travaux sont situés en agglomération.
La chaussée est intercommunale et l'opération fera l'objet d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CCGSTG et la commune de MONTECH.
Les raccordements de chaussée de la rue des Ecoles sont en interface avec les RD N°928 et N°42.
Les services routiers départementaux seront associés à l'opération.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
  45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1 - Prix des prestations
40 points
Note Prix 40 points
2- Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
60 points
Pertinence et qualité du phasage de travaux présenté en fonction de la situation du site - planning associé 20 points
La méthodologie particulière et spécifique à l'opération concernant l'élaboration des plans d'exécution en fonction de la spécificité du site. 30 points
La méthodologie particulière et spécifique à l'opération pour la sécurisation du site pendant les travaux 10 points
Renseignements
administratifs
Mairie de Montech
Mme Aurore LITHARD
1, place de la Mairie
BP 5 82700 Montech
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62

techniques
AXE INGENIERIE
181, place de la Mairie
82700 Montbartier
Tél : 05 63 63 83 32
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 05/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/21 à 13h11

 

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