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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN M. Thierry DELBREIL - Président 33 rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Rénovation de la maison de l'enfance et de la jeunesse à Lafrançaise | ||||||||||
| Référence | 20S0073 | ||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Relance du lot 15 : mobilier/électroménager | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. |
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| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. | ||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
04/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale qui comportait 17 lots |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/21 à 15h11 |
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