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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de Maitrise d'OEuvre - Travaux de réaménagement des abords et intégration d'un réseau pluvial de la rue des Déportés et de la route de Toulouse
Référence 2021URBA02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution MAIRIE DE GRISOLLES

Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se conformer au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Prix
55 : Valeur Technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE GRISOLLES
Mme Annie POULET


techniques
MAIRIE DE GRISOLLES
Mme Sylvie ANDRIEU

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE GRISOLLES

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE GRISOLLES

Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulouse
68 Rue Raymond IV
31000 toulouse
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 11/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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