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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE GRISOLLES M. Le Maire 4 avenue de la république 82170 GRISOLLES Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission de Maitrise d'OEuvre - Travaux de réaménagement des abords et intégration d'un réseau pluvial de la rue des Déportés et de la route de Toulouse |
Référence | 2021URBA02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
MAIRIE DE GRISOLLES |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Se conformer au règlement de consultation. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 : Prix 55 : Valeur Technique |
Renseignements |
administratifs MAIRIE DE GRISOLLES Mme Annie POULET techniques MAIRIE DE GRISOLLES Mme Sylvie ANDRIEU |
Documents |
MAIRIE DE GRISOLLES Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/21 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE GRISOLLES |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 toulouse Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |
Envoi le 11/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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