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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MIRABEL M. Le Maire 1 place de la Mairie 82440 MIRABEL Tél : 05 63 31 06 08 - Fax : 05 63 31 06 56 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cantine scolaire et d'une chaufferie bois à Mirabel |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Esquisse Phase N° 2 : Avant-projet sommaire Phase N° 3 : Avant-projet définitif Phase N° 4 : Etudes de projet y compris métrés Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase N° 6 : Examen de conformité-visa Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes : Mission OPC |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions État, Région et Département. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L' architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement en application des dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Architecte (mandataire), - BET structures - BET électricité - BET chauffage - BET chaufferie bois |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 15/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/21 à 12h11 |
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