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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formation initiale des assistants familiaux employés par le Département de Tarn-et-Garonne |
| Référence | 2-21S0014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Formation obligatoire de 240 heures des assitants familiaux employés par le Département de Tarn-et-Garonne |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Code CPV complémentaire | 80510000 - Services de formation spécialisée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée du marché : 4 ans, à compter de la date de notification. Montant € HT pour la durée du marché : sans minimum - maximum 200 000.00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Financement sur fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/21 à 10h11 |
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