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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| Objet | Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public en vue de la construction d'un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau |
| Référence | 21-T03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| DESCRIPTION | La commune de Montech a été sollicité par la société AMARENCO dont l'objet est, entre autre, le développement et l'exploitation de centrales photovoltaïque sur des bâtiments industriels, agricoles et de stockage en vue de l'injection sur le réseau AMARENCO souhaiterait occuper une partie du domaine public communal en vue d'y implanter un bâtiment sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque en injection réseau (connecté au réseau central). Le bâtiment serait laissé à l'usage exclusif de la ville de Montech et de ses services techniques municipaux. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d'être intéressé par l'occupation d'une partie de ce domaine public à se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. |
| Code CPV principal | 09331000 - Panneaux solaires |
| Quantité ou étendue |
Dans le cadre des objectifs nationaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et du Plan Climat Air Energie Territorial de production d'énergies renouvelables, la collectivité porte une attention particulière au développement de la filière photovoltaïque sur son territoire. En effet, elle opère une réflexion globale afin de maximiser la production photovoltaïque. Ce projet porte sur un des axes forts du nouveau Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. L'objectif est de mettre à la disposition du preneur une parcelle de terrain (ancienne lagune de Montech) actuellement en friche pour y implanter un bâtiment d'une superficie minimale d'environ 1650m² et d'une hauteur à l'égout minimale de 4 m sur une des façades et de 6,5 m sur l'autre façade dont la toiture sera couverte en bacs aciers supportant des panneaux photovoltaïques pour une puissance avoisinant les 300 kWc. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les demandes devront être accompagnées par : |
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| Critères d'attribution |
Les dossiers seront jugés sur la base des critères suivants : Garanties et capacités techniques et financières du candidat dans la gestion du projet 20 points Qualité économique de la proposition : dimensionnement du bâtiment projeté, équipements inclus (bardages, chenaux, éclairage, ….) délais de réalisation, durée de la mise à disposition avant transfert en propriété exclusive à la collectivité 40 points Qualité technique de l'installation : dimension, forme, hauteur à l'égout, hauteur au faîtage, positionnement des poteaux, traverses et contreventements 40 points |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 techniques Mairie de Montech M Frédéric MOLLE - Directeur du Centre Technique Municipal 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 74 89 - Fax : 05 63 64 74 89 |
| Documents |
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Remise des plis le
19/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
| Envoi le 24/02/21 à la publication | |
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