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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| Objet | Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine privé en vue de l'implantation d'une installation photovoltaïque en injection réseau avec participation des citoyens au financement du projet. |
| Référence | 21-T04 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| DESCRIPTION | La commune de Montech a été sollicité par la société (SCIC) Enercit82 dont l'objet est, entre autre, le développement et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments privés ou publics en vue de l'injection sur le réseau dans le cadre de financements participatifs par les citoyens et les acteurs du territoire. La SCIC Enercit 82 souhaiterait occuper une partie du domaine privé communal en vue d'y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau (connecté au réseau central). Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d'être intéressé par l'occupation d'une partie de ce domaine privé à se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. |
| Code CPV principal | 09331000 - Panneaux solaires |
| Quantité ou étendue |
Dans le cadre des objectifs nationaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et du Plan Climat Air Energie Territorial de production d'énergies renouvelables, la collectivité porte une attention particulière au développement de la filière photovoltaïque sur son territoire. En effet, elle opère une réflexion globale afin de maximiser la production photovoltaïque. Ce projet porte sur un des axes forts du nouveau Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. L'objectif est de mettre à la disposition du preneur une partie des toitures des bâtiments de l'ancienne papeterie de Montech pour y implanter une centrale photovoltaïque d'une puissance avoisinant les 300 kWc. |
| Critères d'attribution |
Les dossiers seront jugés sur la base des critères suivants : Garanties et capacités techniques et financières du candidat dans la gestion du projet 20 points Qualité économique de la proposition : dimensionnement du projet, délais de réalisation, maintenance, durée de la mise à disposition avant transfert en propriété exclusive à la collectivité 20 points Qualité technique de l'installation : dimension, forme, intégration dans l'environnement urbain, respect des règles d'urbanisme … 20 points Tous les éléments relatifs à la gouvernance et à la participation financière des citoyens et acteurs du territoire au projet (objet social éléments matériels, données économiques, ...) 40 points |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 techniques CASCARIGNY ARCHITECTES Raymond CASCARIGNY 17 Place Nationale 82000 Montauban Tél : 05 63 63 63 31 |
| Documents |
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Remise des plis le
19/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pour l'installation photovoltaïque M. VACANDARE Tél : 06 40 36 94 90 |
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| Envoi le 24/02/21 à la publication | |
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