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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
ADDUCTION D'EAU POTABLE - MODIFICATION DU SYSTEME DE PRELEVEMENT EN GARONNE REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE |
| Référence | 21-S02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
exhaure de la Garonne, lieu dit Lagravette 82700 Montech |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de sa compétence, la commune souhaite engager une étude permettant la modification du système de prélèvement en Garonne Estimatifs des travaux : 400 000 - 500 000 H.T. € Lieu(x) d'exécution : exhaure de la Garonne, lieu dit Lagravette, Montech (82700) |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. |
| Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Montech 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 techniques Mairie de Montech Madame ANDRAL-UHMANN 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 74 89 - Fax : 05 63 64 74 89 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 19/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/21 à 21h10 |
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