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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE M. Bernard SALOMON - PRESIDENT 413 rue d'Esparsac BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Tél : 05 63 65 34 26
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RÉALISATION DE TRAVAUX PONCTUELS SUR LA VOIRIE ET SES ABORDS |
| Référence | M21004 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord Cadre d'1 an reconductible 3 fois pour la réalisation de travaux ponctuels d'assainissement de chaussées et de curage de fossés sur la voirie communale et ses abords situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 160 000,00 € et 800 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par fonds propres et règlements par mandat administratif |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/21 à 08h00 |
| Offres |
Remise des offres le
18/05/21 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/21 à 22h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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