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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
M. Le Président
10 rue des lilas
82400 GOLFECH
Tél : 05 63 39 50 66 - Fax : 05 63 29 28 49
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 56 000,00 €
Objet Fourniture de compteurs d'eau potable avec tête émettrice intégrée.
Référence SMEP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Lieu de livraison 10, rue des Lilas
823400 GOLFECH
Durée 12 mois
DESCRIPTION Compteurs DN15 L=110mm et 170mm
Compteurs DN20 L=190mm
Code CPV principal 38421100 - Compteurs à eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement L'achat est financé par le budget du SMEP.
L'acheteur public se libèrera des sommes dues par lui en exécution du présent accord-cadre, en faisant donner crédit, par mandat administratif, au compte ouvert au nom de l'entreprise et indiqué dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique Conformément à l'article 45-i du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas imposé de forme juridique.
Toutefois et conformément à l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Critère1: Valeur technique
Critère2: Valeur financière
Critère3: Délai de livraison
Renseignements
administratifs et techniques
Patrick LARROSE - Directeur
10, rue des Lilas
BP 82400 GOLFECH
Tél : 05 63 39 50 66
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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