FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accés aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Bernard SALOMON - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ÉMULSION DE BITUME ET GRAVE ÉMULSION
Référence M21005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉMULSION DE BITUME ET DE GRAVE ÉMULSION
Code CPV principal 44113600 - Bitume et asphalte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ÉMULSION DE BITUME
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉMULSION DE BITUME
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		160 000 44113610
N° 2 GRAVE EMULSION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRAVE ÉMULSION
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		220 000 44113620
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/21 à 14h30
Lieu : 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/21 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
www.cdg82.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS