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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
M. JEAN-LUC DEPRINCE - MAIRE
13 PLACE GAMBETTA BP39
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ28
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/36
DESCRIPTION CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Selon les termes du projet de contrat.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf: RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf: RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf : RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf : RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf : RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/21 à 16h10

 

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