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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE M. JEAN-LUC DEPRINCE - MAIRE 13 PLACE GAMBETTA BP39 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/36 |
DESCRIPTION | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Selon les termes du projet de contrat. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/21 à 16h10 |
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