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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE Mme Le maire Place de la Mairie 82220 MOLIERES Tél : 05 63 67 76 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de santé |
| Référence | 2021061 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| DESCRIPTION | L'objet du présent contrat porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation d'un bâtiment désaffecté pour accueillir un centre de santé - missions de base en réhabilitation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions État, Région, Département. |
| Forme juridique | Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation. En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (mandataire), - BET Structure - charpente métallique - BET Fluides En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm. Les candidats peuvent de manière facultative, effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Mairie de Molières - 05 63 67 76 37 - Dates et horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : Phase n°9 - Mission OPC Type de solution : Supplémentaire à la solution de base |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 01/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/21 à 09h11 |
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