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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MEAUZAC
. Le Maire
2 route de Lafrançaise
82290 MEAUZAC
Tél : 05 63 31 64 98 - Fax : 05 63 31 53 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'un complexe communal - tranche 2 - restaurant scolaire
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 10 mois
DESCRIPTION Une première tranche de travaux a permis de réhabiliter l'aile Ouest de l'ancien presbytère pour accueillir les bureaux de la mairie et le bureau de l' APC
Il s'agit maintenant en tranche 2 de la réhabilitation de la partie Est du rez de chaussée l'ancien presbytère pour accueillir l'office, préparation des repas, les vestiaires pour le personnel et des sanitaires pour les élèves.
Une extension au sud Est intègre la salle de restauration pour 150 élèves sur un seul service.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie réseaux divers      
N° 2 Gros oeuvre      
N° 3 Charpente bois zinguerie      
N° 4 Etanchéité      
N° 5 Serrurerie      
N° 6 Menuiserie aluminium      
N° 7 Menuiserie bois      
N° 8 Plâtrerie      
N° 9 Electricité      
N° 10 Plomberie sanitaires CVC      
N° 11 Sols durs faience      
N° 12 Sols souples      
N° 13 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions Etat, Département et Communauté de communes.
Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. 
Forme juridique Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.
En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres pour les lots 1, 2, 9 et 10 est subordonnée à la visite préalable obligatoire du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Mairie de Meauzac au 05.63.31.64.98
- Dates et horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
Variantes exigées
Sommiers(Lot(s) 2)
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
Protections murales(Lot(s) 7)
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
Adoucisseur laveuse capot(Lot(s) 10)
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
Pose et raccordement des équipements de cuisine(Lot(s) 10)
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/21 à 11h11

 

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