CDG 82 - Marchés Publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DURFORT-LACAPELETTE
Mme Le Maire
MAIRIE
82390 DURFORT-LACAPELETTE
Tél : 05 63 04 50 64 - Fax : 05 63 04 82 29

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ28
DESCRIPTION	L'objet du présent contrat porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements et création de locaux professionnels.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions Etat, Région , Département. Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Forme juridique	Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation. En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - inscription à l'ordre des architectes
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (mandataire), - Economiste de la construction - BET Fluides

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
	Envoi le 08/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/21 à 15h11

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