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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Jacques GAYRAL - Président
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service d'assurances diverses.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du SDE 82.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de dommages aux biens
Description : Assurance de dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		4 700 66515200
N° 2 Assurance de responsabilité Civile
Description : Assurance de responsabilité Civile
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		25 500 66516000
N° 3 Assurance de RC Décennale
Description : Assurance de RC Décennale
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		13 000 66516000
N° 4 Assurance des véhicules terrestres à moteur
Description : Assurance des véhicules terrestres à moteur
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		14 500 66514110
N° 5 Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Description : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		4 200 66513100
N° 6 Assurances des risques statutaires
Description : Assurances des risques statutaires
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		134 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1,DC2 ou équivalent;
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
  Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/21 à 17h10

 

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