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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RD 957 - PR 4+490 à 8+000 - Reprofilement de chaussée - Montesquieu |
Référence | 2021070 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Le contrat porte sur les prestations suivantes : RD 957 - PR 4+490 à 8+000 - Reprofilement de chaussée - Montesquieu |
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. |
Forme juridique | Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation. En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ledepartement.fr/marches-publics. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 08/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/21 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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