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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation de bâtiments à l'IMEP de Mimizan
Référence 2021082
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des bâtiments I Sud à l'IMEP de Mimizan
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ledepartement.fr/marches-publics.
La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Madame Hélène Vila au 05 58 29 06 21
- Dates et horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes pour le lot 12
contrat d'entretien minimal
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
contrat d'entretien étendu
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 n°01 Désamiantage       45262660
N° 2 n°02 Gros oeuvre - démolition       45223220
N° 3 n°03 Charpente - couverture - zinguerie       45261000
N° 4 n°04 Etanchéité       45261420
N° 5 n°05 Menuiseries extérieures       45421000
N° 6 n°06 Plâtrerie       45410000
N° 7 n°07 Menuiseries intérieures       45421000
N° 8 n°08 Peinture       45442100
N° 9 n°09 Revêtements de sols et murs       44112200
N° 10 n°10 Plomberie - chauffage - ventilation       45330000
N° 11 n°11 Electricité       45311200
N° 12 n°12 Ascenseurs       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :  Fonds propres.
Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. 
Forme juridique Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.
En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certification 1552 "traitement de l'amiante" délivré par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) uniquement pour le lot 1
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/21 à 14h11

 

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