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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90 - Fax : 05 63 30 81 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'objet de la prestation consiste à élaborer un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau sur le territoire sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, à savoir :
- les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, St-Etienne-de-Tulmont et Vaïssac, correspondant au secteur de distribution de Nègrepelisse, desservie par l'usine actuelle des Merlis et son réseau d'adduction/distribution,
- les communes de Bruniquel et Puygaillard-de-Quercy, correspondant au secteur de distribution de Bruniquel-Puygaillard, desservie par la source de Fond Claret et son réseau distribution,
Les objectifs sont les suivants :
- disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service,
- recenser, sur les périmètres identifiés, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire,
- décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau,
- décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques,
- décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est composé d'un lot unique et de deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) l'une pour l'élaboration d'une modélisation du réseau de l'unité fonctionnelle de Bruniquel-Puygaillard et l'autre, pour le recensement de ressource d'eau alternative chez les abonnés de l'ensemble du territoire.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
370 AVENUE DU 8 MAI 1945
82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/21 à 22h10

 

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