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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21 - Fax : 05 63 67 38 89
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un complexe multisports de plein air - 3ème phase
Référence 2021URBA03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue du Pézoulat
82170 GRISOLLES
Durée 18 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Voir CCTP
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se conformer au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de GRISOLLES
Mme Annie POULET


techniques
Mairie de GRISOLLES
Mme Sylvie ANDRIEU

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 04/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulouse
68 Rue Raymond IV
31000 toulouse
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 06/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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